Mentions légales
1. Informations générales
Raison sociale : Plumes et Merveilles
Statut juridique : auto-entreprise
Siège social : 5 rue du moulin - 02250 AUTREMENCOURT
Coordonnées :
plumesetmerveilles@gmail.com
Téléphone : 06.35.66.51.36
Numéro de siret : 10197593600010
2. Hébergeur
Site hébergé par IONOS
Siège social : 7 place de la gare - 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0805 54 21 80
Site web : iono.fr
3. Activité
Plumes et merveilles est une boutique en ligne proposant des créations artisanales en plumes naturelles.
Les produits sont destinés à un usage décoratif ou vestimentaire et ne constituent pas des objets d'art ou médicaux.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site plumesetmerveilles.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Plumes et Merveilles, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Plumes et Merveilles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Plumes et Merveilles s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Collecte des données :
Les informations personnelles collectées sur le site (nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, et de la relation client.
Utilisation :
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers sans consentement.
Conservation :
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact commercial.
Droits des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’opposition,
- de suppression,
- et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : plumesetmerveilles@gmail.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) en cas de non-respect de vos droits.
6. Cookies
Le site plumesetmerveilles.fr peut utiliser des cookies destinés à :
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- réaliser des statistiques de visite,
- faciliter le fonctionnement du panier et du compte client.
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7. Responsabilité
Plumes et Merveilles s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations disponibles sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs typographiques, d’omissions, ou d’indisponibilités temporaires.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits naturels ou artisanaux peuvent présenter de légères différences par rapport aux images.
Plumes et Merveilles décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Plumes et Merveilles n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Plumes et Merveilles.