1. Présentation
Plumes et Merveilles
Statut juridique : auto-entreprise
Siège social : 5 rue du moulin - 02250 AUTREMENCOURT
Coordonnées :
plumesetmerveilles@gmail.com
06.35.66.51.36
Numéro de siret : 10197593600010
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Plumes et Merveilles au client via le site plumesetmerveilles.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer de la réalité.
Certains produits sont uniques ou fabriqués en quantités limitées. Leur disponibilité est indiquée sur la fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés lors de la commande avant validation et paiement.
Plumes et Merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier,
- Valider le panier après vérification,
- Renseigner les coordonnées nécessaires à la livraison,
- Accepter les présentes CGV,
- Effectuer le paiement.
La commande devient ferme dès réception du paiement complet.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Autres moyens disponibles indiqué
Plumes et Merveilles ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays européens.
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d’envoi choisi.
Plumes et Merveilles ne saurait être tenue responsable des retards dus à La Poste, au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention contraire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions :
Aucun droit de rétractation ne s’applique pour :
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande,
- Les articles périssables (ex. : spécimens naturels fragiles),
- Les produits d’hygiène ou de nature intime.
9. Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, Plumes et Merveilles procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
10. Produits défectueux ou erreurs de commande
En cas d’article endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception à :
plumesetmerveilles@gmail.com
Une solution (échange, remboursement ou avoir) sera alors proposée.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12. Responsabilité
Plumes et Merveilles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Certains articles (à base de matières naturelles) sont destinés à un usage décoratif uniquement et ne conviennent pas aux enfants.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Plumes et Merveilles.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse : plumesetmerveilles.com
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Plumes et Merveilles.
